Règlement du concours Défi Terroir Discover
Le présent règlement définit les conditions de participation au Défi Terroir Discover, les modalités de validation des contributions, la désignation du gagnant et les conditions d'attribution du lot.
Chaque participant est invité à prendre connaissance du présent règlement avant de participer au concours.
Article 1 — Organisateur
Le concours Défi Terroir Discover est organisé par :
- Nom et prénom de l'organisateur : Luc Devin
- Nom de l'application : Terroir Discover
- Qualité : Particulier
- Adresse e-mail de contact : contact@terroirlocalfrancais.fr
L'organisateur est désigné ci-après comme « l'Organisateur ».
Article 2 — Objet du concours
Le Défi Terroir Discover a pour objectif de favoriser la découverte et la valorisation des territoires français, notamment des territoires ruraux, en encourageant les utilisateurs à proposer des points d'intérêt susceptibles d'enrichir la plateforme Terroir Discover.
Chaque édition du concours permet aux participants de tenter de remporter un lot en lien avec la découverte des territoires, du patrimoine local et des savoir-faire français.
Les lots peuvent notamment prendre la forme :
- D'un repas dans un restaurant ou un établissement partenaire ;
- D'une visite touristique ou patrimoniale ;
- D'une activité de découverte ;
- D'une expérience auprès d'un producteur ou d'un artisan local ;
- De toute autre prestation annoncée pour l'édition concernée.
Aucun lot en argent n'est proposé dans le cadre du concours.
Article 3 — Conditions de participation
Pour participer au concours, l'utilisateur doit disposer d'un compte Terroir Discover valide et respecter les conditions générales d'utilisation de la plateforme ainsi que le présent règlement.
Le participant s'engage à fournir des informations exactes, à proposer des points d'intérêt réels et à respecter les critères de publication de Terroir Discover.
Chaque participant doit utiliser son propre compte. Toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité ou de manipulation des résultats peut entraîner l'invalidation de sa participation, après vérification.
Les éventuelles conditions d'âge, de résidence et autres critères d'éligibilité sont indiqués dans la présentation de chaque édition.
Les conditions de participation doivent être portées à la connaissance des utilisateurs avant leur engagement dans le concours.
La participation au concours est soumise aux conditions définies dans le présent règlement. Elle ne dépend pas du statut d'abonné ou de non-abonné de l'utilisateur.
Article 4 — Accès à l'application et abonnement
Terroir Discover propose une période d'essai gratuite de 7 jours, selon les conditions présentées à l'utilisateur lors de son inscription. À l'expiration de cette période, les conditions habituelles d'accès à l'application et les éventuelles restrictions liées à l'abonnement s'appliquent.
La période d'essai gratuite, l'affichage du voile d'abonnement et les conditions de souscription à un abonnement sont indépendants du Défi Terroir Discover. La participation au concours ne modifie ni la durée de la période d'essai ni les conditions habituelles d'accès à l'application.
L'affichage du voile d'abonnement ne constitue pas, en lui-même, un obstacle à la participation au Défi Terroir Discover. Tant que les fonctionnalités nécessaires restent accessibles, un utilisateur peut proposer des points d'intérêt dans les mêmes conditions que les autres participants, sous réserve du respect du présent règlement.
Si la période d'essai d'un participant prend fin pendant le concours, les conditions habituelles d'accès à l'application continuent de s'appliquer. Le participant reste libre de souscrire un abonnement selon les conditions proposées dans l'application.
L'expiration de la période d'essai et l'affichage du voile d'abonnement ne constituent pas, en eux-mêmes, un motif d'exclusion du concours. Un participant peut continuer à participer dès lors que les fonctionnalités nécessaires à ses contributions restent accessibles.
Aucun abonnement n'est exigé spécifiquement pour participer au concours ou réclamer le lot. Le participant doit néanmoins respecter les conditions du présent règlement et disposer d'un compte valide.
Le statut d'abonné ou de non-abonné ne constitue pas un critère de sélection du gagnant. La désignation du gagnant repose sur les points d'intérêt validés pendant la période officielle du concours et sur l'ordre chronologique des validations, conformément aux articles 5, 6 et 7.
La souscription d'un abonnement ne garantit ni la validation des points d'intérêt proposés ni l'attribution du lot.
Les tarifs, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation de l'abonnement sont présentés à l'utilisateur avant sa souscription.
Article 5 — Durée du concours
Chaque édition du Défi Terroir Discover se déroule pendant une période déterminée, dont les dates et heures précises sont annoncées avant l'ouverture du concours.
La présentation de chaque édition indique obligatoirement :
- Date de début : [À compléter]
- Heure de début : 00 h 00
- Date de fin : [À compléter]
- Heure de fin : 23 h 59 min 59 s
Les horaires indiqués correspondent à l'heure de Paris.
Seuls les points d'intérêt effectivement validés pendant la période officielle du concours sont pris en compte pour déterminer le gagnant.
Les points d'intérêt validés avant le début du concours ne sont pas comptabilisés pour l'édition concernée.
Les points d'intérêt soumis avant la clôture, mais dont la validation intervient après la fin officielle du concours, ne sont pas comptabilisés pour cette édition.
Le participant doit donc tenir compte du temps nécessaire à l'examen et à la validation de ses propositions.
La période officielle du concours est indépendante de la date d'installation de l'application et de la durée de la période d'essai gratuite de chaque participant.
Article 6 — Conditions de validation des points d'intérêt
Pour atteindre l'objectif du Défi Terroir Discover, chaque participant doit obtenir la validation de 10 points d'intérêt situés en France et conformes aux critères de publication de la plateforme.
Les conditions suivantes s'appliquent :
- Chaque point d'intérêt doit être réel, pertinent et conforme à la ligne éditoriale de Terroir Discover, notamment à sa vocation de valorisation des territoires ruraux en France.
- Les points d'intérêt proposés par un même participant doivent être distincts et espacés d'au moins 20 kilomètres à vol d'oiseau les uns des autres.
- Cette distance minimale s'applique uniquement aux points d'intérêt comptabilisés dans le cadre de la participation d'un même utilisateur. Elle ne concerne pas les lieux proposés par les autres participants.
- Seuls les points d'intérêt examinés et validés par Terroir Discover sont comptabilisés dans la progression du participant.
- Les doublons, les lieux non pertinents, les informations erronées ainsi que les propositions ne respectant pas les critères de publication de Terroir Discover ne sont pas comptabilisés.
- Le compteur de progression augmente uniquement après la validation effective d'un point d'intérêt par Terroir Discover.
- Seuls les points d'intérêt validés pendant la période officielle du concours sont pris en compte pour déterminer le gagnant.
- Chaque participant est responsable de ses propositions et doit s'assurer qu'elles respectent les critères de validation.
- Les points d'intérêt déjà présents dans le compte du participant avant le début du concours ne sont pas comptabilisés pour l'édition concernée, même s'ils ont été validés antérieurement.
- Le statut d'abonnement du participant n'intervient pas dans l'évaluation des points d'intérêt proposés. Chaque contribution est examinée selon les mêmes critères de validation.
Terroir Discover se réserve le droit de refuser toute proposition ne respectant pas les présentes conditions ou les critères de publication applicables.
Article 7 — Désignation et vérification du gagnant
Sous réserve de la conformité de sa participation, le gagnant est le premier participant ayant obtenu la validation effective de 10 points d'intérêt conformes au présent règlement pendant la période officielle du concours.
Le statut d'abonné ou de non-abonné ne constitue pas un critère de sélection du gagnant. La désignation repose sur les contributions validées et sur l'ordre chronologique de leurs validations pendant la période officielle du concours.
La désignation repose sur l'ordre chronologique des validations enregistré par le système Terroir Discover.
La date et l'heure enregistrées par le système servent à déterminer l'ordre des validations, sous réserve de la correction d'une éventuelle erreur technique démontrée.
Avant de confirmer définitivement le résultat, l'Organisateur peut vérifier la conformité des contributions, le respect des conditions de participation et l'éligibilité du participant.
L'identifiant associé au compte du participant et à ses contributions peut être utilisé pour vérifier sa participation et confirmer le résultat du concours.
Les identifiants de compte Apple ou Google, lorsqu'ils sont disponibles et associés au compte du participant, peuvent notamment aider l'Organisateur à retrouver les informations nécessaires à la vérification de la participation. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un critère de désignation du gagnant.
Si plusieurs validations semblent avoir été enregistrées simultanément ou si une anomalie technique est constatée, l'Organisateur examine les données disponibles afin de déterminer le résultat selon des critères objectifs.
Si aucun participant ne remplit les conditions requises pendant la période officielle, aucun gagnant n'est désigné pour l'édition concernée, sauf disposition différente annoncée avant le début du concours.
Article 8 — Lots et modalités de remise
La nature du lot, sa valeur indicative, ses conditions d'utilisation et ses modalités de remise sont précisées dans la présentation de chaque édition.
Les lots peuvent notamment comprendre un repas, une visite touristique, une activité de découverte ou une expérience locale.
Sauf mention contraire dans la présentation de l'édition concernée, le lot comprend uniquement la prestation expressément annoncée.
Les frais de transport, de déplacement, d'hébergement et les dépenses annexes nécessaires pour profiter du lot ne sont pas inclus et restent à la charge du gagnant.
Le gagnant est responsable de l'organisation de son déplacement jusqu'au lieu où le lot peut être utilisé.
Les éventuelles conditions de réservation, les dates de validité, les restrictions d'utilisation et les modalités particulières du lot sont précisées dans la présentation de chaque édition.
Pour réclamer son lot, le gagnant doit contacter l'Organisateur par e-mail à l'adresse contact@terroirlocalfrancais.fr et communiquer l'identifiant associé à ses contributions.
L'Organisateur vérifie l'éligibilité du gagnant avant de confirmer l'attribution du lot.
Le statut d'abonné ou de non-abonné du gagnant ne constitue pas une condition d'attribution du lot. Le lot est attribué sous réserve du respect du présent règlement et de la vérification de la participation gagnante.
Le délai de réclamation et les modalités de remise du lot sont précisés dans la présentation de l'édition concernée.
Si le gagnant ne réclame pas son lot dans le délai annoncé, les modalités applicables sont celles indiquées dans la présentation de l'édition concernée.
Le lot ne peut être remplacé par une somme d'argent à la demande du gagnant, sauf disposition contraire expressément annoncée par l'Organisateur.
Article 9 — Fraude et non-respect du règlement
Toute tentative de fraude, de manipulation des validations ou de contournement des règles du concours est interdite.
Sont notamment interdits :
- La proposition de points d'intérêt fictifs ou trompeurs.
- La transmission volontaire d'informations erronées.
- La soumission répétée de doublons.
- La manipulation du système de progression ou de validation.
- L'utilisation de procédés automatisés destinés à fausser les résultats.
- L'usurpation d'identité ou l'utilisation frauduleuse d'un compte.
- Toute tentative de contournement des conditions de participation.
En cas de suspicion de fraude, l'Organisateur peut effectuer les vérifications nécessaires avant de prendre une décision.
Si un manquement est établi, les contributions concernées peuvent être rejetées et la participation peut être invalidée, dans des conditions proportionnées à la gravité du manquement.
Article 10 — Modification, suspension ou annulation
L'Organisateur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement du concours.
En cas de circonstances exceptionnelles, de difficultés techniques majeures ou d'événements indépendants de sa volonté compromettant le déroulement normal du concours, l'Organisateur peut être amené à suspendre, modifier ou annuler l'édition concernée.
Toute modification substantielle est communiquée aux participants dans les meilleurs délais.
Les règles de désignation du gagnant ne peuvent pas être modifiées arbitrairement après le début du concours dans le but de favoriser ou de défavoriser un participant.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion du concours sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles peuvent notamment être utilisées pour gérer les participations, vérifier les contributions, désigner le gagnant, le contacter et organiser la remise du lot.
Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité de Terroir Discover.
Consulter la politique de confidentialité de Terroir Discover
Article 12 — Acceptation du règlement
La participation au Défi Terroir Discover implique l'acceptation du présent règlement et des conditions applicables à l'édition concernée.
Le règlement est accessible aux participants avant leur participation.
La présentation de chaque édition précise les dates du concours, le lot proposé, sa valeur indicative et ses éventuelles conditions particulières.
Les conditions d'accès à l'application, notamment celles relatives à la période d'essai gratuite et à l'abonnement, restent indépendantes du concours. Le statut d'abonné ou de non-abonné ne détermine pas le classement des participants.
Article 13 — Réclamations et droit applicable
Toute réclamation relative au déroulement du concours peut être adressée à l'Organisateur par e-mail à l'adresse suivante : contact@terroirlocalfrancais.fr.
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser l'édition concernée, l'identifiant du participant et l'objet de la demande.
Le présent règlement est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.